Profitons des élections pour promouvoir le RIC !

Le MIC appelle les citoyens motivés à faire campagne pour le RIC.

Pour les élections européennes 2019, le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne présente une liste tirée au sort, dont l’unique ambition est de proposer : le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières au niveau national et européen.

Présentation de la liste européenne

Titre de la liste : Mouvement initiative citoyenne (MIC)

“Mettre fin à l’impuissance politique des citoyens par le RIC en toutes matières.” (RICETM)

Une seule proposition, pour tout programme :

Le référendum d’initiative citoyenne national et européen en toutes matières.

83% des Français sont favorables au RIC. (Sondage IFOP.Focus n°158, avril 2017)

Ils ont compris que le RIC en toutes matières est l’outil universel, démocratique et efficace, pour modifier la Constitution comme pour légiférer en matières de pouvoir d’achat et de répartition des richesses, etc…

Cette liste devrait donner une excellente raison d’aller voter aux 56% d’électeurs qui – fort justement – s’étaient abstenus en 2014. Mais devrait séduire également tous les démocrates puisqu’elle propose de mettre fin à l’impuissance politique des citoyens.

Seul objectif pour cette liste citoyenne :

Faire la promotion du RICETM, notamment en bénéficiant de clips gratuits pour la campagne officielle et d’une certaine présence dans les médias permettant de faire progresser notre cause par des soutiens en ligne à la liste.

Les bulletins seront téléchargeables en ligne sur le site, cela est prévu par la loi électorale.

La circulaire sera consultable et imprimable sur ce site et sur celui du ministère de l’Intérieur.

Nos candidats tête de liste 

N°1 – Gilles HELGEN Chef d’entreprises (Rennes – Bretagne)

N°2 – Clara EGGER Professeure assistante de sciences politiques (Pays Bas)

Profession de foi

Bulletin de vote

Affiche – Affiche découpée an A4

Profitons des élections pour promouvoir le RIC !

Le MIC appelle les citoyens motivés à faire campagne dans des bureaux de vote témoin pour le RIC.

Remplir les formulaires en bas de page pour déclarer un bureau de vote témoin et vous inscrire comme bénévole afin de lancer une campagne de terrain. Nous vous ajouterons à la carte.
Pour participer à la campagne, consultez notre KIT ACTION.

La mission de l’équipe citoyenne est légère et peu coûteuse. (~150 euros)

Pour participer à la campagne, consultez notre KIT ACTION.

• Choix d’un bureau
  Choisir un bureau de vote de sa commune.
• Impressions
  Faire imprimer des bulletins de la liste sur du papier 70g/m².
  Pour avoir une bonne idée du nombre de bulletin à imprimer, il suffit de regarder le nombre de votant dans votre bureau à la dernière élection européenne.
  Imprimer et remplir le document qui vous mandate et vous autorise à déposer ces bulletins ici.
  Faire imprimer des exemplaires de la profession de foi nationale.
• Porte à porte
  Se partager les adresses, repasser pour arriver à rencontrer chaque foyer, et remettre de préférence en mains propres bulletin et profession de foi.
• Médiatisation
  Essayer de médiatiser au maximum, avec presse locale, la singularité du bureau de vote témoin.
  Si possible, organiser une réunion publique dans le quartier ou dans un café citoyen.

Une toute petite équipe de gens disponibles peut réaliser cette opération…

(Dans les villes importantes, plusieurs bureaux de vote témoin peuvent être organisés.)

Retrouvez tous les détails de la procédure dans notre KIT ACTION.

Résultats aux élections européennes 2014 par bureau de vote

Pour information, si vous ne savez pas combien de bulletins imprimer pour un bureau de voté témoin, voici les résultats lors de la dernière élection européennes, il suffit de prendre le nombre de votants pour chaque bureaux de vote où vous voulez être présent et ça vous donne une idée du nombre de bulletins à imprimer.

CLIP EUROPEENNES MATIN RIC

CLIP2

RFO RIC OUTRE-MER

Un RIC constituant pour proposer une révision constitutionnelle.

Cette procédure permet à tout citoyen de proposer une révision constitutionnelle au vote de l’ensemble des citoyens.

1 – Initiative citoyenne

La phase 1 est identique au RIC législatif.

2 – Scrutin National

• En matière de lois constitutionnelles, pour avoir force de loi, une initiative doit l’avoir emporté avec au moins 24,78% + 1 voix (Pourcentage moyen du député LREM 2017 +10% : 22,53 + 2,253 = 24,78. Cette majorité qualifiée, avec +10%, est retenue, car le Congrès ne peut modifier la Constitution qu’à la majorité des 3/5ème (50% + 10%).

3 – Calendrier des initiatives citoyennes

La phase 3 est identique au RIC législatif.

Un RIC législatif pour proposer une loi.

Cette procédure permet à tout citoyen de proposer ou d’amender une loi, un décret ou une circulaire, s’il parvient à la faire sélectionner pour être soumise au vote de l’ensemble des citoyens.

1 – Initiative citoyenne

Tout citoyen peut lancer une initiative législative. La sélection citoyenne des initiatives soumises à référendum est annuelle.

1.1 – Présélection locale

• L’initiateur de la proposition choisit le bureau de vote dont il sollicitera le soutien.

Mais il demande d’abord aux candidats aux législatives 2017 sur ce bureau de donner leur avis sur sa proposition.Ce n’est que 8 jours plus tard qu’il recueille les signatures de soutien.

• Pour passer à la phase nationale la collecte des signatures doit être en faveur de la proposition avec un score supérieur à celui de la majorité législative + 10% de ce score.(Exemple :pour les législatives de 2017: 22,53% + 2,25= 24,75 arrondis à 25% ).
  Si le seuil est dépassé, la proposition est soumise au Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité. En cas de succès la proposition est publiée sur le site du Ministère de l’Intérieur.

• A partir de cette validation, toute proposition peut être adoptée “en l’état” par le Gouvernement et sa majorité.

1.2 – Sélection nationale

Les initiatives présélectionnées localement sont soumises à une sélection nationale avec deux conditions cumulatives : le soutien d’au moins 10% des inscrits et la sélection citoyenne pour le référendum annuel.

1.2.1 – Soutien de 10% des inscrits

Selon les conditions prévues pour le soutien nécessaire d’au moins 10% de citoyens dans la procédure législative d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution.

Toutes les propositions de loi ou de décret présélectionnées localement pendant 5 mois sont mises en ligne.

On retient au maximum 25 propositions pour la phase de sélection nationale. Chaque proposition mentionne le pourcentage des inscrits obtenu dans le bureau de présélection.

1.2.2 – Sélection nationale citoyenne

Après 2 mois de débats (avec une médiatisation équilibrée sous le contrôle du CSA) les citoyens sont appelés pendant 15 jours, à soutenir en ligne, au plus 12 propositions.

Le Gouvernement décide une dernière fois des propositions qu’il fera adopter par sa majorité. Sont retenues pour le RIC annuel au maximum 12 propositions ayant obtenu les meilleurs scores. 

Commence alors une période d’information, de débats de 3 mois suivis de 15 jours de campagne officielle classique avec égalité stricte dans les médias et du vote.

2 – Scrutin National

• En matière de lois ordinaires, pour avoir force de loi, une initiative doit l’avoir emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur au pourcentage moyen des députés ayant voté cette loi (exemple : 22,53% des inscrits pour LREM en 2017).

• En matière de décrets, adoptés sous l’autorité du Premier ministre, il faudra avoir dépassé le pourcentage moyen des inscrits, obtenu par les 370 députés ayant adopté le 04.07.2017 la déclaration de politique générale du Gouvernement. http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1

• Toute initiative doit être promulguée dans les 15 jours.

• Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par “initiative citoyenne” pendant un an.  

3 – Calendrier des initiatives citoyennes

Une date unique pour le scrutin concernant toutes les consultations d’initiative citoyenne : le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière électorale. En cas d’élection nationale dans l’année, c’est souvent le cas, le référendum lui est jumelé.

Dès que le RIC annuel a eu lieu, une nouvelle “saison” est ouverte. Répartition du temps entre les différentes phases :

• 5,5 mois pour la préparation et la présélection locale des initiatives citoyennes.

• 2 mois pour une période d’information contradictoire, de débats.

• 15 jours pour la sélection nationale en ligne d’au plus 12 propositions.

• 15 jours pour la validation des résultats par le Conseil constitutionnel.

• 15 jours pour que le gouvernement indique les initiatives qu’il fera adopter par sa majorité.

• 2,5 mois pour une période d’information, de débats sur les initiatives qui seront soumises à la votation.

• 15 jours de campagne officielle classique.

Un “veto suspensif provisoire” pour pouvoir s’opposer à une loi avant son entrée en vigueur.

Cette procédure est une alternative avantageuse au RIC abrogatif.

1ère phase : Communale

• Dès qu’une loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, tout citoyen peut lancer la procédure de “veto suspensif provisoire”.

• L’initiateur du veto en appelle au bureau de vote de son choix, pour faire soutenir sa demande.

• Pour passer à la phase nationale il faut avoir obtenu, dans au moins 9 Régions sur les 13 métropolitaines, un résultat supérieur à celui de la majorité législative LREM+ 10% de ce score. Pour la législatures 2017/2022: 22,53% + 2,25% = 24,78, arrondis à 25%

2ème phase : Nationale

• Chaque année l’INSEE procède au tirage au sort d’un échantillon représentatif, de 6.500 inscrits, appelé “Commission des vétos”.

• Pendant 8 jours, toute personne ou organisation peut exprimer sa position. L’échantillon peut prendre connaissance de la position des principaux partis sur le site du Ministère de l’intérieur.

• Les 8 jours suivants, les membres de la Commission des vétos peuvent soutenir la demande de veto sur le site du Ministère de l’intérieur.

• Le veto est acquis si la proposition de soutiens au veto avec est supérieur au score de la majorité législative: 22,53% des 6.500.

• Trois possibilités s’offrent alors au Gouvernement :

  1. Annoncer qu’il retire son projet. (Éventuellement pour l’améliorer)

  2. Annoncer qu’il maintient son projet et proposera la levée du veto lors du référendum annuel.

  3. Lancer immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto. (En cas de confirmation du véto, l’Assemblée Nationale est dissoute.)

Avantages :

• A la portée d’un seul citoyen, sans moyen financier.

• Très rapide, la procédure n’entrave les réformes qu’en cas de succès du veto.Mais le Gouvernement peut dans le mois tenter de le faire lever.

• Les arguments du veto sont une participation active des citoyens, qui exposent ainsi leurs critiques.

La procédure du RIC européen (RICE) doit satisfaire trois exigences :

• Être possible en toutes matières de la compétence de l’Union Européenne.

• Comporter une sélection des propositions.

• Être véritablement à la portée d’UN citoyen européen et non à celle de partis, syndicats ou lobbies disposant de moyens financiers importants.

1° Une présélection nationale des questions

Nous sommes partis du principe qu’il serait raisonnable de ne pas proposer plus de 50 propositions classées par thèmes aux citoyens européens pour leur demander d’en sélectionner au plus 12 (?)pour un référendum annuel.

Chacun des 27 pays pourra sélectionner au moins une question, les 23 restantes sont réparties en fonction du nombre d’électeurs.

Voici la répartition : Allemagne, Italie, France, Espagne, Pologne = 3  

Pays bas, Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, Rép. Tchèque, Autriche, Danemark =1

Avertissement : Il faudra adapter les chiffres d’attribution des droits aux pays après les Européennes.

Chaque pays sélectionne ses propositions selon la méthode de son choix.

La France procède comme pour la sélection des propositions de RIC national

2° Sélection européenne

50 (?) propositions de la compétence de l’Union sont mises en ligne sur le site de l’Union.

Après une période d’information et de réflexion de 4 mois les citoyens européens disposent de 15 jours pour soutenir en ligne, comme aujourd’hui pour une initiative citoyenne (au plus 12 propositions).

Les 12 meilleures propositions sont retenues pour le RIC européen annuel organisé le dimanche suivant le 15 avril, sauf si toutes les questions sélectionnées sont adoptées, en l’état, par les « Institutions » européennes compétentes.

3° Résultats du RICE

• Le résultat d’un RICE sera donc pris en compte quelle que soit la participation.

• Les règles de majorité pour l’adoption sont celles existantes pour la procédure classique dans le domaine concerné (besoin de double majorité en pourcentage de voix et de pays).

• Le résultat d’un RICE ne pourra être contesté pendant au moins un an.

• Le RICE a toutes les conséquences de droit d’une « décision classique ».

Par sa simple existence le RICE incitera à une véritable concertation, et à la recherche de l’intérêt général. Pouvoir contrôler les élus incitera à aller voter.
La participation aux élections du Parlement européen est régulièrement faible. En 2004 en Pologne 54 députés ont été élus avec moins de 21% de participation.

 Ces procédures originales ont de nombreux avantages :

• Et permettent de se faire une bonne idée de ce que pourrait donner la consultation de l’ensemble du corps électoral.
• Elles sont à la portée d’un seul citoyen, sans moyen financier.
• Elles sont très rapides et ne freinent pas un gouvernement actif voulant “transformer la France”. Il est seulement incité à une véritable concertation avec les citoyens ayant des propositions à lui faire.
• La majorité LREM ayant obtenu en 2017, en moyenne le soutien de 22,53% des inscrits, ce chiffre est pris comme référence pour établir les différents seuils (Le PS avait 32% en 2012 et avant le RPR et LR # 30%).
• Les détails ne sont pas précisés pour ne pas compliquer la présentation.

1. Sur les lois nouvelles : Mise en place d’un “veto suspensif provisoire”

Il remplace avantageusement le RIC abrogatif

1^ère phase : Communale

• Dès qu’une loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale ou le Sénat, tout citoyen, même seul, estimant en savoir assez, peut lancer la procédure de “veto suspensif provisoire”.
• L’initiateur du veto choisit un bureau de vote comptant au moins 700 (?) inscrits.
• [pose la question??]
• La majorité présidentielle ayant obtenu le score moyen de 22,53% des inscrits, l’opération sera considérée comme un succès si 25% de signatures sont recueillies en faveur du veto.
• Pour passer à la phase nationale il faut au moins un succès dans au moins 9 régions sur les 13 régions métropolitaines.

2^ème phase : Nationale

• L’INSEE procède, chaque année, systématiquement au tirage au sort de 6.320 inscrits sur 45,5 millions en 2018. [??Ce groupe de personnes constitue XXXXX. donner un nom permettra de mieux comprendre. Exemple possible “le collège de veto législatif national”]
• [??il se passe forcément quelque chose de déterminant entre ces deux étapes, non ?]
• Pendant 8 jours tous les partis pourront donner leur position et appeler à la [??la quoi ?] suivre.
• Les 8 jours suivants les tirés au sort pourront aller inscrire leur soutien sur le site du Ministère de l’intérieur selon la procédure existante pour le soutien citoyen prévu dans l’article 11 de la Constitution [?? Préciser si c’est la version actuelle de la Constitution ou bien une future version envisagée].
• Le veto est acquis s’il a recueilli au moins 25% des inscrits plus une voix.
• Trois possibilités offertes au Gouvernement :
  • Il annonce qu’il retire son projet pour le remettre sur l’ouvrage.
  • Il annonce qu’il maintient son projet en l’état et proposera la levée du veto lors du référendum annuel où les propositions citoyennes sélectionnées dans l’année sont soumises au vote.
  • Il estime son projet essentiel pour atteindre ses objectifs,  et lance donc immédiatement un référendum pour tenter de le lever.
• En cas de confirmation du véto il y a dissolution automatique de l’Assemblée nationale (cette 3ème voie sera probablement peu utilisée, évitant ainsi le coût d’un référendum).

2. Sur les lois et décrets en vigueur et les propositions de loi citoyennes

Les principes retenus sont les mêmes que pour le “veto suspensif provisoire”.

2.1 – Un droit d’initiative citoyenne annuel

Ce droit d’initiative est “annuel” seulement car la France ne peut être en campagne électorale permanente, un référendum a un coût et notre pays a besoin de faire des économies.
Tout citoyen peut lancer une initiative pour tenter de faire donner force de loi à “sa” proposition de loi ou de décret. C’est une proposition détaillée avec présentation de son financement [?? Comment un citoyen seul peut déterminer le financement possible pour une proposition, sur quelles bases, avec quels outils ?].

2.1.1 – Une présélection locale

Elle se fait sur 1 seul bureau de vote d’au moins 700 inscrits et avec les mêmes modalités que pour le veto suspensif provisoire (Information contradictoire, seuil à 25% des inscrits).
Si le seuil est dépassé, la proposition est soumise au Conseil constitutionnel pour un contrôle de légalité. En cas de succès la proposition est publiée sur le site du Ministère de l’Intérieur.
A partir de cette validation, toute proposition peut être adoptée “en l’état” par le Gouvernement et sa majorité.

2.1.2 – Une sélection nationale avec deux conditions cumulatives

2.1.2.1 – Soutien d’au moins 10% des inscrits (Soutiens nominatifs en ligne)

Selon les conditions prévues pour le soutien nécessaire d’au moins 10% de citoyens dans la procédure législative d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution.
Toutes les propositions de loi ou de décret  présélectionnées localement pendant 5 mois [ou plutôt : depuis les 5 derniers mois, non ?] sont mises en ligne.
On retient au maximum 25 propositions pour la phase de sélection nationale.
(Rappelons qu’à tout moment la majorité peut adopter une proposition des citoyens.)
Chaque proposition aura en mention le pourcentage des inscrits obtenu dans le bureau de présélection.
Et, après 2 mois de débats, les citoyens seront appelés pendant 15 jours, à soutenir en ligne, au plus 12 (? à voir) propositions. (Il faudra prévoir une information équilibrée dans les médias, sous le contrôle du CSA.)
Sont retenues pour le RIC annuel au maximum 12 (?) propositions ayant obtenu les meilleurs scores, en prenant en compte les propositions retenues par le Gouvernement.
Commence alors une période d’information, de débats de 3 mois suivis de 15 jours de campagne officielle classique avec égalité stricte dans les médias et du vote.

2.3 – Le scrutin National.

En matière de lois ordinaires, pour que le RIC soit “inattaquable”, il est prévu que, pour avoir force de loi, une initiative doit l’avoir emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur au pourcentage moyen des députés ayant voté cette loi (??Exemple pour 2018 : environ 22,53% des inscrits pourcentage moyen du député LREM 2017)En matière de lois constitutionnelles, pour que le RIC soit “inattaquable”, il est prévu, que pour avoir force de loi, une initiative doit l’avoir emporté avec il faut l’avoir emporté avec au moins 24,78% + 1 voix (Pourcentage moyen du député LREM 2017 +10% : 22,53 + 2,253 = 24,78 [??cette redite est-elle nécessaire? Il faudrait mutualiser cette description détaillée de la “règle du score moyen du député” dans une note de bas de page, no ?]). Cette majorité qualifiée avec +10%, est retenue car le Congrès ne peut modifier la Constitution qu’à la majorité des 3/5^ème (50% + 10%). En matière de décrets, adoptés sous l’autorité du Premier ministre, il faudra avoir dépassé le pourcentage moyen des inscrits, obtenu par les 370 députés ayant adopté le 04.07.2017 ? la déclaration de politique générale du Gouvernement. (A calculer à l’occasion voir la liste des 370.) [??La phrase qui précède n’a aucun sens…] http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1
Toute initiative ainsi adoptée sera donc “démocratiquement” incontestable. Toute initiative doit être promulguée dans les 15 jours.
Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par “initiative citoyenne” pendant :
Option 1 : un an.
Option 2 : deux ans.

2.4 – Calendrier des initiatives citoyennes.

Il y a une date unique pour le scrutin concernant toutes les consultations d’initiative citoyenne y compris européennes. C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière électorale. En cas d’élection nationale dans l’année, le référendum lui est jumelé. C’est souvent le cas.
Dès que le RIC annuel a eu lieu, une “nouvelle saison” est ouverte. Répartition du temps entre les différentes phases :

• 5,5 mois pour la préparation et la présélection locale des initiatives citoyennes.
• 2 mois pour une période d’information contradictoire, de débats.
• 15 jours pour la sélection nationale en ligne d’au plus 12 (?) propositions.
• 15 jours pour la validation des résultats par le Conseil constitutionnel.
• 15 jours pour que le gouvernement indique les initiatives qu’il reprend à son compte.
• 2,5 mois pour une période d’information, de débats sur les initiatives soumises à la votation.
• 15 jours de campagne officielle classique.

Le scrutin est organisé le dimanche suivant le 15 avril.

• Toutes initiatives sélectionnées à tous les niveaux territoriaux et les demandes de levées de veto sont proposées au corps électoral le même jour.
• S’il y a des élections nationales cette année là elles se déroulent le même jour. Cela diminue le coût de l’initiative annuelle et favorise la participation.
• Dès le lendemain du scrutin la procédure de sélection repart pour l’année suivante.

Conclusion

“Le RIC en toutes matières” mettra fin à l’impuissance politique des citoyens.

Il doit être la revendication unitaire de tout démocrate.

Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue.

V. Hugo