Stratégies d’instauration du RIC

Sommaire : État des lieux – Les grandes familles stratégiques – Les stratégies envisagées par les acteurs du RIC – Rôle des citoyens et des associations dans cette instauration – Livre – Vidéos

  État des lieux

• En 60 ans, le pouvoir n’a lancé que 10 référendums. Depuis 2005, il n’y en a eu aucun.
• Le RIC est un outil déjà instauré sous diverses formes dans d’autres pays.
• Il est souhaité par plus de 80% des Français.
• Il est et a été au programme de nombreux partis politiques en France.
• Il a été promis par de nombreux élus depuis 1993, mais toujours pas mis en place.
• Un Référendum d’Initiative Parlementaire existe, mais la mise en place du référendum est au bon vouloir du gouvernement et de sa majorité.
• En 2019, le RIC a été médiatisé comme jamais, mais tout et son contraire a été dit dessus. 
• Le pouvoir semble ne pas vouloir le mettre en place, malgré la volonté des citoyens.

Les grandes familles stratégiques

Les stratégies légalistes

Les élections

Les élections nationales (un candidat du RIC à la présidentielle ou une liste RIC aux législatives)
Avantage : Méthode classique et attendue, elle est proposée par le système.
Inconvénient : Aucune garantie de la tenue de la promesse, ni de la qualité du RIC mis en place.

Les élections locales
Avantage : Les élections locales sont plus accessibles que les élections nationales.
Inconvénient : Ne permet pas d’instaurer le RIC national, mais seulement le RIC local et en respectant la répartition des compétences prévue par la loi.

La réforme par le pouvoir en place

Avantage : Demande un fort soutien populaire et c’est le cas pour le RIC.
Inconvénient : Le processus et ses modalités doivent être prédéterminés (ou au minimum ce qui n’est pas négociable) faute de quoi le pouvoir mettra en place un RIC inutilisable.

La constituante

Avantage : Permet plusieurs modifications des institutions d’un seul coup.
Inconvénient : L’incertitude du résultat entraîne une peur du changement. Et les citoyens sont assez divisés sur les modalités (tirage au sort ; élection ; assemblées citoyennes, etc.).

La stratégie insurrectionnelle

Avantage : Peut entraîner un changement radical.
Inconvénient : Risque de confrontation armée, de dégâts matériels et humains si les forces de l’ordre ne se rangent pas du côté de la population. Risque de manipulation médiatique très fort. Risque de prise du pouvoir par un groupe idéologique, politique ou militaire.

La stratégie indépendantiste (ou sécessionniste)

Avantage : Peut se faire à petite échelle et se passer de l’aval du pouvoir en place.
Inconvénient : Le pouvoir en place ne se laissera pas faire, et si la sécession se fait sur un territoire géographique, il est peu probable que l’ensemble des citoyens du territoire soient en accord avec.

La stratégie opportuniste

Avantage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Inconvénient : Se préparer à toutes les opportunités, nécessite un gros travail de fond, et une organisation en amont.

La stratégie technologique (développement d’un outil informatique de RIC)

Avantage : Peut être mis en place avant instauration du RIC et permet de “prouver” que les décisions prises par RIC sont de bonnes décisions tout en testant différentes modalités. Peut être répliquée dans d’autres pays.
Inconvénient : Demande beaucoup de travail au niveau du développement informatique et une stratégie complémentaire pour promouvoir l’outil et obtenir une forte participation des citoyens, puis pour le faire adopter l’outil par les institutions.

Découvrir le projet d’application sécurisée d’organisation de Référendum d’Initiative Citoyenne

La stratégie démographique (prochaine génération ou une minorité croissante)

Avantage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Inconvénient : Ne permet pas de changement rapide. Demande de toucher un grand nombre de personnes ou de détecter celle qui exerceront une grande influence.

Les stratégies envisagées par les acteurs du RIC

La proposition de loi constitutionnelle

→ Inscrire le RIC en toutes matières dans l’article 3 (qui traite de la souveraineté)
→ Inscrire le RIC Constituant dans l’article 89 (qui traite de la révision constitutionnelle)
Ces deux propositions de lois constitutionnelles nécessitent de passer par la procédure de révision actuellement prévue par l’article 89 de la Constitution, qui dispose :
“L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. […]”.
L’association Article 3 milite depuis 2013 pour l’instauration au plus vite du principe du RIC dans la Constitution. Leur pétition pour modifier l’article 3 comporte déjà plus de 300 000 signataires. Une pétition pour réviser seulement l’article 89 a également été rédigée 2019, suivie d’une proposition de loi constitutionnelle plus aboutie, mais très similaire, présentée en 2021 par Espoir RIC. D’autres pétitions, comme la pétition des Gilets Jaunes rédigée par Étienne Chouard et portée par Culture-RIC, proposent que le RIC soit au préalable écrit et validé par les citoyens, ce qui a entraîné les consultations du collectif Culture-RIC et la plateforme de l’association Objectif-RIC. Un Label RIC a même été créé afin d’offrir aux citoyens une grille de lecture pour leur permettre d’analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels des différentes propositions, tout en permettant à leurs auteurs de les faire évoluer.

L’élection nationale

Beaucoup de partis présentent déjà des candidats avec des formes de RIC (de qualités variables) au programme, mais jusqu’à présent aucun parti au pouvoir ne l’a mis en place, alors même qu’aux législatives de 1993 le RIC était au programme de TOUS les partis. Ils avaient donc la possibilité et le devoir moral de le mettre en place, mais ne l’ont pas fait. Les citoyens pourraient présenter leur propre “candidat du RIC” aux présidentielles ou une liste pro-RIC aux législatives, avec un parti citoyen ou sans aucun parti. Se pose quand-même la question du programme, le RIC permet de faire trancher toutes les questions par les citoyens, mais il ne constitue pas en lui-même un programme de gouvernement, ni un programme législatif complet. Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne présente depuis 2009 des listes pro-RIC et accompagne les citoyens qui souhaitent en faire autant. Plus récemment, Espoir RIC a même fait le pari de présenter une candidate (Clara Egger) à l’élection présidentielle de 2022.

Le RIC local

Le RIC local, même s’il n’est pas prévu en tant que tel par la loi, peut être organisé dans les communes, départements et régions où l’exécutif se porte garant d’en appliquer le résultat dans la limite des compétences de ladite localité et de la loi.
La loi du 13 août 2004 dispose : “20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale” peut obliger le pouvoir local à statuer sur une demande de consultation et également que l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité”. En savoir plus
Cela fait donc deux possibilités, la consultation locale d’initiative citoyenne et le référendum local.
Différence entre consultation et référendum : Dans le cas d’un référendum, le résultat s’applique sans que le pouvoir puisse s’y opposer, alors qu’une consultation laisse la délibération finale dans les mains de l’assemblée délibérante.
Dans les faits, tout repose sur la confiance entre l’exécutif et les citoyens, car la décision d’organiser ou non la consultation ou le référendum revient à l’assemblée délibérante, et dans le cas de la consultation, elle reste libre dans suivre le résultat ou non. Le CLIC propose aux exécutifs des collectivités territoriales de signer des engagements publics à organiser systématiquement les consultations et à en suivre le résultat (exemple). Il propose également d’accompagner les citoyens dans leurs démarches de RIC local (formulaire et explications).
Une variante, moins légaliste, mais respectant tout de même le cadre de la loi, commence également à connaitre un certain succès : les votations citoyennes autonomes (appelée aussi RIC sauvages). Ici l’objectif est principalement de faire de la sensibilisation et de l’éducation populaire en permettant aux citoyens de participer localement à des votations et donc de se prononcer sur des sujets (qui peuvent être de compétence locale ou nationale), faisant ainsi l’expérience de ce à quoi pourrait ressembler un système de prise de décision démocratique. Le MCP s’est spécialisé dans l’organisation de ce type de votations.

Rôle des citoyens et des associations dans cette instauration

Le rôle crucial de chaque citoyen dans l’instauration du RIC

Quelle que soit la stratégie privilégiée pour instaurer le RIC, l’engagement des citoyens pour le RIC est crucial. Elles reposent toutes sur une implication active des citoyens. Pour les stratégies légalistes, il faut un soutien appuyé de l’ensemble de la population, voire même une action électorale coordonnée. Pour la stratégie insurrectionnelle ou indépendantiste, il faut bien évidemment la force du nombre, car sans la légitimité qu’elle apporterait, celles-ci sont vouées à l’échec. La stratégie opportuniste demande une préparation de l’ensemble de la population pour agir rapidement et de façon coordonnée lorsqu’une occasion se présentera. Dans tous les cas, rien ne pourra se faire sans un soutien massif des citoyens.

Le RIC : convergence entre les revendications de tous les militants

Le RIC est l’outil qui peut fédérer les différents acteurs de la société civile. Il est la revendication qui à terme permet d’obtenir toutes les autres. Les revendications écologiste, démocratiques, sociales, économiques ou autres ont toutes un point commun, elles ne sont pas (ou mal) mises en place par les élus au pouvoir. Il nous faut donc nous unir, malgré certaines divergence de valeurs, d’opinions, de stratégies ou de priorités pour obtenir l’outil qui permettra à tous de changer les choses sans attendre que cela vienne du pouvoir en place. La convergence des luttes a un nom : Référendum d’Initiative Citoyenne

C’est aux citoyens de faire connaître les avantages du RIC pour tous les acteurs de la société

Les citoyens sont la base militante des associations, partis et syndicats, c’est à chaque citoyen de leur faire entendre raison. Comme nous l’avons vu dans la partie Effets bénéfiques du RIC, cet outil présente de nombreux avantages. Il a des effets bénéfiques pour les citoyens, pour les associations, mais aussi pour les institutions, et même pour les élus, notamment ceux de l’opposition.
Pour les citoyens, le RIC signifie la fin des chèques en blanc. Ne plus être réduit au silence entre deux élections et la garantie du respect des promesses électorales, trop souvent bafouées. Ils auront ainsi la maîtrise de leur destin : ils pourraient proposer ou abroger des lois, des décrets, modifier la Constitution, ratifier ou dénoncer des traités ou accords internationaux. Le RIC limiterait le gaspillage d’argent public, qui en fin de compte est l‘argent des citoyens. Il limiterait également grandement la corruption, protégeant ainsi les citoyens de tous les lobbys et magouilles qui pourrissent le système à tous les niveaux.
Par sa simple existence, le RIC inciterait le Gouvernement à une véritable concertation avec les associations, petites et grandes, puisqu’il saurait que les associations mécontentes d’une loi en appelleraient à l’arbitrage de la population pour demander son abrogation. De plus, les associations pourraient interroger les citoyens sur leurs propres propositions et ne plus attendre indéfiniment qu’une majorité législative daigne les adopter en les vidant au passage de leur substance.
Comme pour les associations, le RIC permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.
Pour les élus majoritaires, le RIC serait la garantie de pouvoir mener des réformes dans la paix sociale et en garantissant une stabilité juridique. Fini les détricotages à chaque alternance.
Pour les oppositions, ce serait l’outil leur permettant enfin de réellement s’opposer en faisant appel à la légitimité populaire quand ils estiment que la majorité va à l’encontre de l’intérêt général.

Pour améliorer votre argumentation en faveur du RIC, consultez les Réponses aux principaux arguments contre le RIC

Vidéos 

07:44 – « Pour le #RIC, voyons d’abord les principes » – L’interview d’Article 3

Article 3 est une association loi 1901 qui milite pour l’inscription dans la Constitution du Référendum d’Initiative Citoyenne depuis 2013.

1:26:12 – Léo Girod: des pistes pour introduire le RIC en France

Interview de Léo Girod sur comment introduire le référendum d’initiative citoyenne en France.

1:31:42 – RIC : 2 profs de sciences politiques l’ont étudié – Interview

Interview de Clara Egger et Raul Magni-Berton sur leur livre « Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous ». Approfondissements de 3 points : Ne pas se laisser enfumer par un RIC bidon ; Réponses à trois objections au RIC ; Comment introduire le RIC en France ?

2:35:47 – Le RÉFÉRENDUM des GILETS JAUNES

Conférence de Fly Rider, Etienne Chouard, Yvan Bachaud et Léo Girod sur les avantages du RIC et pourquoi il doit devenir la revendication principale de toutes les mobilisations pour instaurer une véritable démocratie en France. Version courte : 54:41 – Le RIC et les gilets jaunes